Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE LA MATTE
GFA SAINT HENRI, société civile

Numéro de dépôt :
97696693
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2027

Présentation de la marque CHATEAU DE LA MATTE

Déposée le 26 septembre 1997 par la société GFA SAINT HENRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE LA MATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la société GFA SAINT HENRI domicilié(e) Domaine de la Salade, 1050 route de St Jean de Cuculles - 34270 - SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 743 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCOLMAT, M. VIALLA Laurent domicilié(e) 15 RUE du Progrès - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque CHATEAU DE LA MATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE LA MATTE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

GFA SAINT HENRI a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU LEBOUX , DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI , DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS , Château de la Salade , CHATEAU AERIEN , CHATEAU LEBOUS , HERODIAS , DOMAINE DES COTEAUX DE LA MATTE , 1803


GFA SAINT HENRI, société civile - Domaine de la Salade, 1050 route de St Jean de Cuculles - 34270 - SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France - SIREN 424743748


SCOLMAT, M. VIALLA Laurent - 15 RUE du Progrès - 34000 - MONTPELLIER - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2007 n°2352354 - Publication au BOPI 2007-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2017 n°2654120 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-07-09

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE LA MATTE"; Spiritueux, à savoir eaux-de-vie d'appellation d'origine, provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE LA MATTE"; et liqueurs